J.O. 271 du 21 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19249

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Décret du 19 novembre 2002 portant titularisation (administration préfectorale)

NOR : INTA0200264D


Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2002, M. Deschamps (Philippe) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe, à compter du 17 septembre 2002.